Modalités & Démarches

Etant une promotion qui travaille dans le cadre de la réglementation en vigueur, nous somme affiliés au fond de garantie national (et nous nous félicitons d’en être un client sérieux et correcte).De ce fait dés obtention du permis de construire de chacun de nos projet nous le présentons automatiquement au fond de garantie et établissons avec cet organisme une assurance projet qui nous permet alors d’écrire les contrats de vente sur plans notariés avec nos acquéreurs.

Donc dés obtention de cette convention de projet avec cet organisme (bien entendu les travaux ayant déjà commencé) nous entamons les réservations en suivant les étapes suivantes :

  1. L’acquéreur se présente au service commercial où des explications sur la conception architecturale (qualité ; typologie ; surfaces etc..) et sur les prix proposés lui sont clairement données.
  2. Choix du type de logement, du numéro du bloc et de l’étage par l’acquéreur.
  3. Versement des 20% du prix d’achat du logement par l’acquéreur.
  4. Ecriture de l’acte de vente sur plan notarié (enregistré et publié).
  5. L’acquéreur procèdera au paiement des 80% du montant restant du prix du logement selon une des deux formules suivantes :
    1. comptant : un échéancier de paiement par tranches selon l’avancement des travaux est clairement défini dans l’acte de vente sur plan. Donc à chaque fois que les travaux atteignent un stade donné (achèvement de la structure ; des gros œuvres ; des CES etc.…) l’acquéreur nous verse la tranche correspondante. Ainsi à l’achèvement du projet il aurait versé la totalité du montant restant.
    2. crédit bancaire : l’acquéreur peut grâce a l’acte de vente sur plan notarié contracter un crédit bancaire pour payer la totalité ou une partie du montant restant à payer. Nous épargnerons à nos acquéreurs tout le parcours des procédures et paperasse relatif au dossier de crédit puisque c’est nous qui ferons l’intermédiaire entre nos acquéreurs et l’organisme bancaire préteur (l’acquéreur dépose le dossier de crédit à notre niveaux et nous faisons les démarches administratives à sa place).